Année 2025
Compte-Rendu et Analyse du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Madame Daniela Ortenzi-Quint, n’ayant pu être présente lors de la séance du conseil municipal du 31 mars 2025, a confié son pouvoir de vote à Madame Denise Thibault, conseillère municipale du groupe UAPJ. Celle-ci a également accepté de relayer les questions préparées en amont par notre collectif, RéJouySens.
Le présent compte-rendu a été rédigé à partir de l’écoute complète de l’enregistrement audio de la séance.
Nous rappelons, à toutes fins utiles, que l’enregistrement des séances du conseil municipal est parfaitement légal, ces dernières étant publiques par nature. Les enregistrements audio sont à disposition de toute personne souhaitant les consulter : n’hésitez pas à en faire la demande.
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025 : un vote contre
Notre groupe a voté contre l’approbation de ce procès-verbal. Comme nous le soulignons régulièrement, ces documents ne reflètent jamais fidèlement les échanges réels en séance. Nous observons, cette fois encore, une omission particulièrement grave : le sujet central de la crèche du Parc de Diane y est mentionné, mais aucune des questions posées en séance n’a été retranscrite. Cela nuit à la transparence des débats et à la compréhension des enjeux pour les administrés.
Par ailleurs, les questions restées en suspens lors des conseils précédents n’ont, une fois de plus, reçu aucune réponse lors de la séance du 31 mars. Cette absence d’échange réel illustre les limites du fonctionnement actuel du conseil municipal.
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UNE NOUVELLE ÈRE ?
• Nouvelle équipe ? Non. Les mêmes personnes, les mêmes logiques.
• Nouvelle politique ? Non plus. Le fonctionnement reste figé, verrouillé.
• Nouveau maire ? Oui. Mais aucune rupture dans les pratiques.
Une démocratie locale vivante exige de l’écoute, de la transparence et une réelle volonté de débat. Nous continuerons de le défendre, séance après séance.
Il y avait au total 25 délibérations à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Nous avons voté POUR 13 délibérations.
Nous nous sommes ABSTENUS sur 7 délibérations.
(Vous trouverez les votes correspondants aux délibérations dans le tableau de l’ordre du jour en fin de page.)
Nous avons voté CONTRE 5 délibérations, notre analyse et compte-rendu vont se concentrer sur ces 5 délibérations.
1
Premier vote CONTRE : Délibération 2025-033 - Fixation des taux d'imposition pour les taxes locales
=>> Nos taxes locales, les plus élevées de la région, restent inchangées tandis que des projets pharaoniques et mal gérés sont votés - une situation inadmissible !
À titre d’exemple…ci-dessous :
2
Deuxième vote CONTRE : Délibération 2025-036 - Demande de subvention au titre du Fonds vert (projet d'acquisition de friches)
Cette délibération soulève plusieurs interrogations majeures quant à sa pertinence et sa chronologie par rapport à la Délibération 38 (approbation du PLU - Plan local d’urbanisme), qui n’avait pas encore été votée quand celle-ci a été présentée.
=>> Il aurait été plus logique et transparent d’attendre le vote du PLU avant d’examiner cette question. Pourquoi ne pas l’avoir fait ?
Pour réaliser cette acquisition, avec l'objectif de construire sur cette friche un édificie destiné à abriter le nouveau Musée de la Toile de Jouy, la Ville demande l’autorisation au conseil municipal pour
1. faire une demande de subvention à l’organisme « Fonds vert » pour un montant de 5 262 510 €HT. La ville prendrait à sa charge le montant de 1 315 631 €HT. Or, l’obtention du Fonds vert repose sur plusieurs critères, notamment l’adaptation au changement climatique et la résilience des territoires face aux risques naturels (inondations, incendies, effondrements, etc.)
=>> Comment est-il possible d’envisager la construction d’un ERP en zone inondable, y a-t-il eu réflexion sur les éléments rattachés à l’assurance d’un tel lieu ? Un musée sans parking est-il concevable ?
L’adjoint à la finance a fait une longue intervention pour alerter sur les difficultés financières qu’une telle dépense occasionnera à la municipalité si la demande de subvention devait être acceptée. Cette allocution aurait eu du sens si ce monsieur était allé au bout de la démarche. En tant qu’élu, il est censé représenter les intérêts des habitants de Jouy-en-Josas et non ceux de certains de ses colistiers. Ainsi, il n’aurait jamais dû voter en faveur de cette délibération, il aurait en effet parfaitement pu s’abstenir pour faire preuve de cohérence avec les propos qu’il a lui-même tenus…
=>> Par conséquent, solliciter ce fonds pour un tel projet semble particulièrement risqué sur le plan financier et aussi totalement discutable sur le plan environnemental.
2. La délibération demande également l’approbation du projet "Cité de la Toile", pourtant jamais présenté au Conseil Municipal. Aucune information officielle n’a été communiquée aux élus, malgré deux demandes formelles de la part de Jean-Paul Rigal pour inscrire ce sujet à l’ordre du jour en 2022 et en 2023 – toutes deux refusées.
=>> Comment peut-on valider un projet dont les détails n’ont jamais été exposés aux élus ?
La question posée en conseil municipal a été éludée, alors que c’est le premier point de la délibération. Marie-Hélène Aubert qui présentait la délibération a proposé, éventuellement puisque nous y tenions, de nous faire une courte présentation du projet lors d’un prochain conseil municipal (c’est à dire bien APRÈS LE VOTE !)
Conclusion :
Cette délibération pose des problèmes de transparence, de planification et de gestion des fonds publics. Avant toute validation, des éclaircissements auraient dû être apportés sur le devenir de la parcelle, la cohérence du financement et le processus démocratique autour de ce projet.
3
Troisième vote CONTRE : Délibération 2025-038 - Approbation de la révision du PLU
= >> Nous confirmons résolument notre position CONTRE le PLU proposé par la municipalité, qui s’inscrit fidèlement dans la continuité du précédent.
Pour connaitre notre vision sur le PLU nous vous invitons à lire nos articles :
"Urbanisation, l'avenir de la ville pose question...", "Qu'est ce qu'un PLU ou Plan Local d'Urbanisme" dans la rubrique "À la Une! Année 2024" À la Une ! Année 2024
Ainsi que le "Compte-Rendu et Analyse du Conseil Municipal du 3 juin 2024 - Approbation du PLU" dans la rubrique Compte-Rendus Année 2024 Compte-Rendus Année 2024
4
Quatrième vote CONTRE : Délibération 2025-042 - Convention territoriale globale - Bilan 2023-24
Cette délibération portant sur le bilan 2023-2024 de la Convention Territoriale Globale (CTG), soulève aussi de nombreux points d’ombre et des incohérences qu’il aurait été nécessaire de clarifier avant tout vote.
Un bilan de cette nature n’aurait pas dû être voté en l’état, car il aurait dû refléter une information sincère et complète vis-à-vis des organismes publics. Il est inacceptable de solliciter des subventions sur la base de données opaques ou biaisées.
Dans la convention, plusieurs points ont fait l’objet de questions qui sont restées sans réponse :
1. Les actions menées pour pourvoir des postes vacants dans les crèches municipales ont été peu concluantes :
• Mars 2024 : participation au Forum “Petite Enfance” de Versailles par la directrice de l’Île-aux-Enfants et la DRH → aucune embauche effective.
• Mai 2024 : présence au Forum “Employeurs” de l’école Jeanne Blum → aucune candidature reçue.
• Un recrutement effectué via un forum s’est soldé par une rupture avant la fin de la période d’essai.
? Question : peut-on profiter de cette délibération pour faire un point sur les besoins actuels en recrutement dans les crèches municipales ?
2. Pilotage du projet confié à un poste encore vacant ? : Il est indiqué que la conduite du projet doit être confiée à la future Directrice des services à la population, censée être recrutée pour le 1er janvier 2025.
? Question : a-t-elle été recrutée et si oui, a-t-elle pris en charge cette mission ?
3. Absence de concertation réelle sur l’implantation de la crèche du Parc de Diane : La convention mentionne des réunions de concertation d’octobre 2023 à octobre 2024, au cours desquelles des réticences auraient été exprimées, mais que le souhait des habitants aurait primé de façon déterminante (voir copie d'écran ci-dessous).
➡️ Correction : il ne s’agissait pas de simples réticences, mais de refus, notamment des enseignants (voir copie d'écran du CR ci-dessous)
➡️ Concernant la concertation des habitants : nous avons demandé : quels habitants ont été consultés ? Peut-on fournir la preuve officielle d’une consultation des résidents des deux quartiers concernés et en publier les résultats ?
4. État d’avancement des projets structurants : l’objectif affiché est de créer un espace intergénérationnel combinant des services pour les jeunes, les seniors et les publics vulnérables.
? Problème : la réflexion n’a pas abouti en 2024.
? Questions : le projet est-il toujours en cours ? Que devient la subvention si le projet n’aboutit pas ?
5. Labellisation “Ville Amie des Aînés” et diagnostics redondants :
En 2023, la Ville a adhéré au réseau francophone des Villes Amies des Aînés. En 2024, un diagnostic seniors a été confié au cabinet ESPELIA, qui avait déjà réalisé en 2023 le diagnostic des besoins sociaux avec un volet spécifique à la thématique des seniors.
? S’agit-il d’un diagnostic supplémentaire commandé après celui de l’analyse des besoins sociaux ?
? Si oui, pourquoi avoir réalisé un nouveau diagnostic, et le cas échéant, peut-on transmettre ce diagnostic aux élus ?
Conclusion
Ce bilan soulève de graves questions de transparence et d’efficacité des actions engagées. Avant tout vote, il était impératif d’obtenir des réponses sur :
✔️ La sincérité des informations présentées pour l’obtention de subventions,
✔️ L’avancement des projets structurants (crèche, espace intergénérationnel, labellisation seniors).
Des clarifications immédiates sont indispensables pour garantir une gestion responsable des deniers publics et une prise de décision éclairée.
Cependant, le groupe majoritaire a voté cette délibération en l’état.
5
Cinquième vote CONTRE : Délibération 2025-049 - Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2025 (crèche du Parc de Diane)
Cette délibération pose encore une fois plusieurs interrogations : concernant la planification des travaux, la conformité aux normes, le financement et l’impact sur les infrastructures existantes.
1. Signature avec SOLIHA : où en est-on réellement ?
La délibération indique que le partenariat avec SOLIHA est en bonne voie, et que les travaux pourraient commencer en 2026. Pourtant, lorsque Marie-Hélène Aubert était encore Maire, elle a annoncé en Conseil Municipal que la signature avec SOLIHA devait avoir lieu en janvier 2025.
? Qu’en est-il réellement ? La signature a-t-elle bien eu lieu ou est-elle retardée ?
? Les choses sont-elles aussi avancées que le laisse entendre cette délibération ?
2. Une situation de non-conformité prétendument connue depuis des années
Selon ce qui est indiqué dans la délibération, la PMI aurait signalé plusieurs non-conformités graves depuis plusieurs années :
❌ Problèmes d’évacuation et de sécurité des fenêtres,
❌ Poteaux ne respectant pas les normes,
❌ Espaces trop exigus,
❌ Absence d’espaces extérieurs adaptés,
❌ Fuites récurrentes du toit-terrasse,
❌ Isolation thermique inadaptée,
❌ Ventilation insuffisante, causant un taux d’humidité anormal.
➡️ Si ces problèmes sont connus depuis longtemps, où sont les rapports de la PMI préconisant ces travaux ?
➡️Pourquoi la PMI aurait-t-elle continué à autoriser l’ouverture de la crèche dans ces conditions ?
Le délégué en charge du dossier a répondu en séance que bien évidemment la crèche n’était pas dans l’état décrit dans la délibération, autrement ils ne l’auraient pas laissée ouverte. Et en effet, il n’a pas pu fournir les documents que nous avons réclamés, émanant de la PMI et attestant de la sincérité des propos délibérés.
Ce qui est écrit dans la délibération correspond donc uniquement à la volonté de la municipalité de tenter de justifier le déménagement de la crèche, une dépense exorbitante pour un projet qui n’était peut-être pas nécessaire et qui entraîne malheureusement des conséquences graves pour la commune.
3. Coût global et comparaison avec d’autres projets
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 494 563,77 € HT (593 476,52 € TTC).
➡️ Les dépenses engagées en 2024 (110 000 €) doivent être ajoutées pour obtenir une vision complète des coûts.
➡️ Peut-on comparer ce coût avec celui de la crèche des Loges-en-Josas afin d’évaluer sa pertinence ?
4. Impact sur les écoles et les infrastructures existantes
Cette crèche prendra place dans l’école élémentaire et maternelle municipale du Parc de Diane. Or, les salles concernées étaient utilisées pour la motricité des élèves de l’école.
➡️Qu’est-il prévu pour compenser cette perte d’espace pour les enfants de l’école ?
5. La délibération fait état de l’ambition de porter à 18 le nombre de berceaux dans cette crèche parentale. Une crèche qui au cours des dix dernières années a connu d’énormes difficultés pour remplir les 12 berceaux autorisés (DONT NOUS RAPPELONS QUE LA VILLE DE JOUY-EN-JOSAS N’EN FINANCE QUE 4 !) VOIR EXTRAIT DE LA CONVENTION CI-DESSOUS.
Avant d’approuver cette demande de subvention, plusieurs points auraient dû être clarifiés immédiatement :
✔️ L’état réel de la signature avec SOLIHA et le calendrier des travaux,
✔️,La preuve des non conformités graves qu’aurait soulevées la PMI
✔️ L’impact sur les enfants de l’école élémentaire,
✔️ Une comparaison du coût avec d’autres projets similaires,
✔️ La transparence du projet.
Des réponses précises doivent être apportées afin de garantir une utilisation rigoureuse des fonds publics et doivent être exigées par les organismes accordant ces financements.
CONCLUSION :
Il est clair que l’immeuble municipal dans lequel est actuellement implantée la crèche doit faire l’objet d’une réhabilitation thermique, et que les travaux envisagés nécessitent de trouver une solution au moins provisoire pour la crèche.
Il est vrai aussi qu’actuellement, l’école du Parc de Diane connaît une baisse de ses effectifs et que dans ce contexte, le bâtiment peut paraître surdimensionné par rapport à son utilisation réelle.
Face à ces deux problématiques, la municipalité a fait le choix de désaffecter une partie de l’école pour y implanter la crèche de façon définitive.
Nous pensons donc que d’autres choix auraient dû être faits :
- Les problèmes d’effectifs de l’école auraient pu être en partie résorbés en établissant une carte scolaire sur la commune, afin d’orienter la majorité des enfants du Val d’Albian et du Parc de Diane dans cette école, ce qui aurait également eu le mérite de décharger les classes des écoles Toutain et Mousseau.
- Le projet de réhabilitation de l’immeuble aurait pu inclure une phase de modernisation de la crèche, pour intégrer les nouvelles normes bâtimentaires, et durant les travaux, une solution d’accueil temporaire des enfants et des professionnels au sein des autres crèches de Jouy et de Saclay aurait pu être étudiée. (En particulier, la crèche de l’Ile aux enfants, qui a fermé en 2023 une section de 10 berceaux, disposait ainsi de la place nécessaire, au moins temporairement).
Par ailleurs, la baisse des effectifs de l’école du PDD a déjà été constatée dans le passé, phénomène d’ailleurs cyclique largement identifié dans plusieurs autres écoles.
Il semble insensé de favoriser le développement de berceaux au détriment de l’école, alors qu’une étude financée par la Ville a rendu en 2024 un diagnostic indiquant que la baisse significative d’enfants dans les quartiers du Parc de Diane et du Val d’Albian concerne essentiellement les enfants âgés de 0 à 3 ans.
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CONSEIL MUNICIPAL 31 MARS 2025 - ORDRE DU JOUR
2025-032 - Actualisation de la composition des commissions municipales permanentes : Pour
025-033 - Fixation des taux d'imposition pour les taxes locales : Contre
2025-034 - Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec les Villes de Bièvres et Buc, et des mandats des villes de Buc et Bièvres, dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale : Abstention
2025-035 - Conventions d'assistance avec le CAUE des Yvelines pour la conception d'un projet de désimperméabilisation de la cour d'école élémentaire Émile Mousseau : Pour
2025-036 - Demande de subvention au titre du Fonds vert (projet d'acquisition de friches) : Contre
2025-037 - Adhésion de la Ville à l'Association française des régisseurs d'œuvres d'art (AFROA) pour le compte du Musée de la Toile de Jouy : Abstention
2025-038 - Approbation de la révision du PLU : Contre
2025-039 - Acquisition de la parcelle AK205p auprès de la SNCF : Abstention
2025-040 - Délégation de service public "mobilier urbain" - Avenant n°1 : Pour
2025-041 - Convention de mutualisation d'un service commun d'entretien des avaloirs pluviaux avec Versailles Grand Parc : Pour
2025-042 - Convention territoriale globale - Bilan 2023-24 : Contre
2025-043 - Financement d'un séjour "Classe découverte" - École élémentaire Émile Mousseau : Pour
2025-044 - Financement d'un séjour "Classe découverte" - École élémentaire Bourget-Calmette : Pour
2025-045 - Attribution d'une subvention au Comité de jumelage : Pour
2025-046 - Coopération décentralisée avec Foumban (Cameroun) pour la gestion des déchets ménagers - Conventions financement avec Experts-solidaires et le Comité de jumelage - Convention de subvention avec YCID : Abstention
2025-047 - Subventions aux associations jovaciennes (sport) : Pour
2025-048 - Convention d'utilisation de la piscine de Vélizy pour les activités de natation scolaire : Pour
2025-049 - Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2025 (crèche du Parc de Diane) : Contre
2025-050 - Subvention aux associations jovaciennes (petite enfance) : Pour
2025-051 - Logement social - Convention de réservation avec les bailleurs sociaux : Abstention
2025-052 - Mise en place d'une allocation pour les agents municipaux, parents d'enfants porteurs de handicap : Pour
2025-053 - Actualisation des dispositions du régime indemnitaire des agents communaux : Pour
2025-054 - Mise à jour du règlement intérieur des astreintes communales : Abstention
2025-055 - Mise à jour du règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des véhicules communaux : Abstention
2025-056 - Actualisation du tableau des emplois : Pour
Compte-Rendu et Analyse du Conseil Municipal du 3 février 2025
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 3 février 2025 (82.42 Ko)
Procès-Verbal :
Dans le Procès-Verbal, qui ne relate toujours pas les échanges de façon exhaustive, et qui est encore moins fidèle à la réalité, il était écrit que l’étude de faisabilité des travaux de SOLIHA pour la rénovation de l’immeuble du Parc de Diane - que nous avions réclamée une énième fois au cours du conseil municipal précédent - était annexée au document, mais tel n’était pas le cas.
L’étude a finalement été annexée le soir même de ce dernier conseil municipal, le 3 février 2025, suite au renouvellement de notre demande. Soliha etude faisabilite 231027 (2.48 Mo).
Plusieurs interrogations au sujet de la rénovation de l’immeuble du Parc de Diane restent néanmoins sans réponses :
- Pourquoi cette étude, terminée en octobre 2023, n’a-t-elle jamais été présentée en conseil municipal, alors que la maire s’était formellement engagée à le faire au moment de son lancement ?
- Que s’est-il passé depuis deux ans ?
- Pourquoi désormais la ville de Jouy-en-Josas prévoit-elle au budget primitif 2025 une dépense de 730 000 € pour la rénovation de cet immeuble, alors que les travaux étaient censés être réalisés par l’organisme SOLIHA ? SOLIHA a-t-il jeté l’éponge ?
=>> Si OUI, POURQUOI
=>> SI NON, À QUOI SONT DESTINÉS LES 730 000 € PRÉVUS EN DÉPENSE POUR LA RÉNOVATION DE L’IMMEUBLE ?
Les délibérations :
LES VOTES POUR :
1- 2025-001 Contribution 2025 au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines
2- 2025-003 Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et son CCAS pour le renouvellement du marché de restauration collective
3- 2025-006 Exonération partielle de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique des particuliers
4- 2025-004 Autorisation de lancement d'une consultation en procédure adaptée pour le renouvellement des marchés de prestation de services de fourniture de repas en liaison froide
5- 2025-008 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Versailles Grand Parc et la Ville pour la réhabilitation des installations d'assainissement non-collectif de l'aire artisanale du Pont Colbert
6- 2025-009 Convention de mutualisation de l'Espace Emploi avec la ville de Buc
7- 2025-013 Financement d'un séjour « classe découverte »
8- 2025-014 Course des Lucioles du Josas - Reversement du produit à une association caritative
9- 2025-017 Subvention 2025 à l'Amicale du personnel municipal
LES ABSTENTIONS :
1- 2025-002 Retrait de la Ville de Vélizy-Villacoublay du Syndicat intercommunal de l'amont de la Bièvre (SIAB)
Cette délibération, qui demande de « désapprouver » la sortie de la commune de Vélizy-Villacoublay du SIAB - Syndicat de l’Amont de la Bièvre (à ne pas confondre avec le SIAVB - Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre) intervient suite au courrier adressé par le Maire de la Ville de Vélizy-Villacoublay au Président du SIAB, qui est aussi premier adjoint au conseil municipal de la ville de Jouy-en-Josas.
Suite aux questions que nous avons posées, au sujet du dévéloppement d'un site internet qui selon le rapport de présentation représenterait un coût important en charges de personnel pour le syndicat, et aussi au sujet des echanges de forme entre la Ville de Vélizy et la Ville de Jouy-en-Josas autour de ce retrait :
- A-t-on une idée chiffrée de la fréquentation du site par les Véliziens ?
- Ce retrait de Vélizy est-il une surprise ou des discussions préalables avaient-elles eu lieu ?
Il s’avère que :
- Aucune statistique de fréquentation du site, dont le développement n’est pas encore définitivement achevé, n’est disponible à ce jour.
- Le SIAB a bien été informé avant la réception du courrier du Maire de Vélizy des intentions de ce dernier. Néanmoins, aucun échange supplémentaire n’a eu lieu avant que cette délibération soit présentée au conseil municipal de Jouy-en-Josas.
Les raisons de notre ABSTENTION :
Nous avons choisi de ne pas voter CONTRE cette délibération par correction envers le premier adjoint de la ville de Jouy-en-Josas qui est président du SIAB.
Cependant, nous pensons que le Maire de Vélizy, se souciant des dépenses financées par la contribution de ses concitoyens, a le droit de se retirer du syndicat dans le cas où il constate que cette dépense ne bénéficie pas à ses administrés.
Par ailleurs, en matière de relations de partenariat, cela ne fait aucun sens d’essayer de « forcer la main » du maire de Vélizy avec des arguments de pure forme, en faisant valoir un besoin de trésorerie pour le syndicat, du fait que la ville de Vélizy a été jusqu’ici l’un des meilleurs contributeurs financiers de l’organisme.
Il s’agit d’argent public et pas de services rendus entre élus. Si le SIAB a besoin de trésorerie, il peut aussi supprimer les indemnités des élus au sein de son syndicat, 6 800 € par an. Cette solution serait noble, et permettrait surtout au syndicat d’accepter le retrait souhaité par la Ville de Vélizy sans porter atteinte à l’organisation.
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2- 2025-005 Signature d'une convention particulière avec le SIGEIF pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Questions posées :
- Dispose-t-on de données chiffrées sur l'utilisation ?
- La borne du CSA est-elle nettement plus utilisée que les autres ?
- La différence de temps de charge est-elle vraiment significative entre bornes 22kW et bornes 24kW ? (L’installation d’une borne 24kW représente 10 000 € de dépense supplémentaire, même si c'est le SIGEIF qui finance, cela reste de l’argent public !)
- Où les dates de durée de la convention sont-elles indiquées dans le document ?
Nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération, car :
Compte tenu des engagements et de l’importance des coûts associés à cette convention, elle ne peut pas être validée par le Conseil Municipal, sans que les dates de début et de fin figurent en clair sur le document.
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3- 2025-007 Signature d'une convention de financement avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale.
Nous nous sommes ABSTENUS parce que :
- La ville de Jouy-en-Josas est la seule porteuse du projet. POURQUOI ? Cela met la Ville en situation de devoir rembourser les subventions obtenues an cas de non-respect de l’avancement du projet.
- Les conditions de résiliation ne sont pas indiquées.
- La convention prend fin en 2028, deux ans après les prochaines élections municipales, ce qui est contraire aux engagements de la ville dans le cadre de cette signature.
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4- 2025-016 Logement social - Conventions de réservation avec les bailleurs sociaux
Questions posées :
- La Ville va-t-elle conserver la même marge de manœuvre sur les attributions de logements sociaux avec ce nouveau calcul : passage de la gestion en stock à la gestion en flux ?
- Combien de logements ont été attribués en 2023 et en 2024 ?
- Ce nombre va-t-il être amélioré, non impacté ou dégradé par la gestion en flux ?
- Page 149 (page 21 du préambule), est-il possible de voir ces annexes ?
- Page 159 (page 9 de la convention), où est l'annexe ?
Nous nous sommes ABSTENUS parce que :
Nous n’avons pas obtenu de réponses permettant d’exprimer un avis éclairé. Et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu les annexes qui auraient dû être présentées en conseil municipal.
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5- 2025-019 Actualisation annuelle de la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction et d'un véhicule de fonction
6- 2025-020 Recrutement de conférenciers pour le Musée de la Toile de Jouy
7- 2025-021 Recrutement de vacataires
8- 2025-022 Actualisation du tableau des emplois municipaux
Nous nous sommes ABSTENUS sur les délibérations ci-dessus car :
nous ne disposons pas d’infortmations suffisantes pour exprimer un vote éclairé.
Nous posons régulièrement des questions qui restent le plus souvent sans réponses. À titre d’exemple, sur l’actualisation du tableau des emplois, lundi 3 février, nous avons posé les questions suivantes :
- De quels postes s'agit-il (sans nommer les agents) ?
- Quels sont les postes vacants dans le tableau des emplois ? Ex. : 2 attachés ? 1 rédacteur ? 1 ingénieur ? 2 auxiliaires de puériculture ? etc.
Nous n’avons pas obtenu des réponses claires et précises à ces questions.
Nous avons aussi demandé confirmation du départ de certains agents dont nous avions eu l’information par « bouche à oreille », car aucune communication n’avait manifestement été prévue sur ce sujet.
Ces départs ont été confirmés :
- Directrice du Musée de la Toile de Jouy, cheffe de projet « Cité de la toile »
- Responsable de la logistique
- Directeur de Cabinet du Maire
- Responsable de la communication
=>> Est-il normal que les élus du conseil municipal ne soient pas informés spontanément, et en temps et en heure, du départ d’agents de direction et de responsables d’activités stratégiques pour la Ville ?
LES VOTES CONTRE :
1- 2025-010 Convention d’occupation précaire d’une parcelle dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement du Pôle gare
Nous avons voté CONTRE cette délibération car :
- La délibération présente un coût de loyer d’environ 15 000 € par an pour la ville, mais elle ne précise pas le coût des travaux d’aménagement.
- Un coût de 50 000 € d’aménagement du parking a été annoncé « oralement » en conseil municipal en réponse à notre question.
- Ces coûts liés aux travaux du pôle gare (aménagement + loyer = 65 000 €, qui viennent s’ajouter aux 770 000 € inscrits au budget 2025) n'auraient-ils pas pu être pris en charge par Ile-de-France Mobilité ?
De plus, au regard de ce qui est indiqué dans la Convention à la page 85, nous pouvons en déduire assez facilement que d’autres coûts supplémentaires viendront s’ajouter.
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2- 2025-011 Désaffectation partielle de l'école du Parc de Diane
Nous avons voté CONTRE cette délibération.
Projet de délibération extrait :
…d’une prochaine réhabilitation, impliquant un déménagement provisoire de la crèche parentale accueillie au rez-de-chaussée, il a été suggéré d’allouer une partie de l’école à cette crèche, dans une perspective définitive… POURQUOI ?!
=>> cette décision met en péril l’avenir de l’école !
De plus :
- La convention actuelle, publiée sur le site de la mairie le 17 février 2025, indique que la ville finance 4 berceaux (au maximum) dans cette crèche ! Acte renouvellement de la convention PERA - Crèche des Crabouillage (454.96 Ko)
- Nous ne savons pas quel projet a été pensé, si toutefois la réflexion a eu lieu, pour les salles récupérées après déménagement de la crèche et la réhabilitation de l’immeuble. À quoi servira ce local ?
- Quelle solution est envisagée en remplacement des espaces dédiés aux ateliers motricité des écoliers qui seront utilisés pour la crèche ?
- Dans la délibération, il est déclaré un « accord de principe » de la part de toutes les personnes concernées par ces transformations. Cependant, l’équipe pédagogique a émis un avis défavorable.
Voir ci-dessous l'extrait du Compte-Rendu du conseil d'école élémentaire du Parc de Diane du 15 octobre 2024 :
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3- 2025-012 Convention-cadre de partenariat avec l’UNAAPE
Nous avons voté CONTRE la signature de cette convention, car :
les termes de ladite convention (voir image ci-dessous) sont en désaccord total avec les principes démocratiques et déontologiques de la République française.
Par ailleurs, nous nous étonnons du fait que, comme les élues à la jeunesse et à la scolarité l’ont affirmé en conseil municipal le lundi 3 février dernier, l’association de parents d’élèves de Jouy-en-Josas, dont la mission est de défendre les intérêts des parents et des enfants, et qui, par conséquent, est parfois amenée à porter la contradiction face à la municipalité, ait signé en la personne de sa présidente qui a été nommée en séance, une convention qui soumet l’association à une règle de neutralité et à un engagement à ne jamais porter préjudice à la municipalité.
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4- 2025-015 Mandat spécial pour une élue du Conseil municipal (Allemagne)
Nous avons voté CONTRE cette délibération pour les raisons suivantes:
(intervention in extenso de Daniela Ortenzi-Quint en Conseil Municipal le 3 février 2025) :
Nous, RéJouySens, votons CONTRE cette délibération
Les montants d’indemnités des élus sont financés par l’argent public, et de ce fait doivent être connus de toutes et de tous.
La délibération mise au vote ce soir ne spécifie pas les montants des frais susceptibles d’être remboursés, et évoque une indemnité forfaitaire de déplacement, dont le montant n’est lui non plus pas précisé. Par ailleurs, en tant qu’élue depuis 11 ans, je n’avais jamais entendu parler de cette indemnité..
À quel moment avons-nous été informés au sein du Conseil Municipal de l’existence de ces indemnités forfaitaires de déplacement pour les élus ? Et quel est le montant alloué par la ville pour ces dépenses ?
Je souligne de plus que lors du vote du budget, au mois de décembre dernier, le document obligatoire contenant les indemnités annuelles des élus n’a volontairement pas été joint à la Note de Synthèse par voie dématérialisée. Il nous a été présenté sur table pour ne pas en faciliter la diffusion - (voir le rapport de délibération présenté en Conseil Municipal le 18 décembre 2024).
Alors que, la transparence en la matière est une exigence démocratique et une condition essentielle pour maintenir la confiance de nos concitoyens.
Mais qu’il n’y ait aucun malentendu entre nous ! Contrairement à ce qui est affirmé par certains élus du conseil municipal, je ne remets absolument pas en cause, et je ne l’ai jamais fait, les légitimes compensations liées à l’exercice de nos mandats. J’ai d’ailleurs toujours trouvé assez choquant le choix qui a été fait d’indemniser tous les élus du groupe majorité, mais pas ceux de l’opposition, sous-entendant par là que ceux-ci ne seraient pas actifs au service de la population...
Par contre, je propose plus de transparence avec les chiffres et plus d’exemplarité face aux dépenses, ce qui permettrait de rappeler que l’engagement politique repose avant tout sur des valeurs nobles :
- le service de l’intérêt général,
- la responsabilité.
- et le dévouement.
Parce qu’être élu ne doit jamais être perçu comme une opportunité personnelle, mais doit en revanche être reconnu, justement, comme une mission exigeante, au service des citoyens.
L’opacité autour des indemnités alimente la défiance, et éloigne encore davantage nos administrés de la vie publique. Il est donc de notre devoir, en tant qu’élus, d’être exemplaires dans la gestion des dépenses, et d’assumer avec clarté la répartition de ces sommes, en expliquant « systématiquement » leur raison d’être et leur utilisation, et en indiquant aussi « systématiquement », et sans ambages, les montants.
C’est la seule façon de redonner du sens à notre engagement et de la crédibilité à l’action politique. Merci.
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5- 2025-018 Convention de mutualisation d'un service commun en matière d'ingénierie de projet pour la « Cité de la toile »
Cette convention vise une prise en charge financière de l’agglomération VGP de 80% du salaire de la Directrice du Musée de la Toile de Jouy, afin qu’elle travaille sur la construction du Projet Cité de la Toile au sein de l’agglomération.
Nous avons voté CONTRE cette délibération pour les raisons suivantes:
La directrice du Musée de la Toile de Jouy, « cheffe de projet » Cité de la Toile, a démissionné le 15 janvier dernier.
Comment est-il possible que la ville de Jouy-en-Josas propose une telle délibération alors que l’État a rejeté la candidature à l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) du projet Cité de la Toile au mois d’octobre 2023, et que la personne qui est à l’origine de l’écriture du cahier des charges de ce projet a décidé de démissionner ?
Nous sommes en droit de nous questionner sur l’utilité d’une telle démarche de la part de la municipalité de Jouy-en-Josas…Ce projet phare va-t-il servir de miroir aux alouettes pour les élections municipales de 2026 ?
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Décisions du Maire
2025-006-Portant attribution d’un logement dans le cadre d’une convention d’occupation à titre précaire
Questions :
- Il a été convenu au début du mandat que le nom de l'occupant devait être mentionné au sein du conseil municipal, c’était le cas jusqu’à présent, pourquoi ne l’est-ce pas ici ?
- Qui va être le bénéficiaire ?
Aucune réponse à cette demande n’a été fournie par la municipalité…POURQUOI ?
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Questions diverses :
Christophe RUAULT a fait une intervention en conseil municipal que nous vous reportons intégralement :
Un élu a réalisé un enregistrement à l'insu des membres d’une commission permanente ainsi que de l’agent présent.
Les commissions permanentes étant des instances préparatoires et non ouvertes au public, elles ont le caractère de réunions de travail.
Le consentement des personnes doit être obtenu avant l’enregistrement, tant pour la captation que pour la diffusion. L’absence de consentement pour ces deux démarches (captation et/ou diffusion) est passible de sanctions pénales. Les sanctions sont prévues par le Code pénal, article 226-1.
Par ailleurs, il existe les bonnes manières, la loyauté et la sincérité du débat démocratique. Le fait que ces réunions préparatoires des conseils municipaux, censées être plus techniques et moins contrôlées que les séances publiques, puissent être enregistrées pour être utilisées publiquement n’incite pas particulièrement à avoir des débats francs.
Notre analyse de cette intervention :
Tout d’abord qu’est-ce qu’une Commission Municipale, comment est-elle constituée et quelle est sa finalité ?
Une Commission Municipale, qui n’est pas une réunion privée bien que pas ouverte au public, est une réunion formelle et réglementée (chapitre IV, article 20 du règlement intérieur du conseil municipal), dont le rôle est de présenter les délibérations soumises au vote du Conseil Municipal aux élus de la minorité, et en débattre avec eux. POUR RAPPEL, les élus, quand ils s’expriment dans le cadre de leur fonction au sein d’une de ces Commissions, le font en qualité d’élus de la République, représentant donc les citoyens qui leur ont confié cette mission officielle, par élection au suffrage universel direct.
Les élus de la majorité municipale sont toujours accompagnés dans ces commissions par au moins un agent de la fonction publique, en charge du suivi administratif des dossiers présentés, tout comme c’est le cas en Conseil Municipal.
Les élus du Groupe Majorité se réunissent « tous » avant les Commissions pour prendre connaissance de l’intégralité des délibérations qui seront soumises au vote du Conseil Municipal. Ces délibérations sont ensuite présentées aux élus de l’opposition, entre 5 et 10 jours avant le Conseil Municipal, à travers lesdites Commissions, réparties en fonction des compétences (Urbanisme, Attractivité, Jeunesse, etc.).
Les élus de la minorité ne sont donc pas invités à une réunion d’information générale, mais ils ne peuvent pas pour autant tous participer aux différentes commissions.
En effet, le fonctionnement des Commissions est réglementé dans le cadre d’un règlement intérieur du Conseil Municipal, défini par le Maire de la Ville, qui peut donc être différent d’une commune à l’autre. Selon le règlement intérieur de la ville de Jouy-en-Josas, les Commissions Municipales sont composées de 1 agent et de 10 élus, dont 7 de la majorité et 3 de la minorité, tous groupes confondus.
Dans un souci de clarté, nous n’étions pas présents à la commission à laquelle Monsieur Ruault fait référence dans son intervention. Cependant, nous comprenons parfaitement que d’une façon générale, enregistrer les échanges qui ont lieu dans les Commission permet d’informer de façon claire et sans ambiguïté les autres membres de l’opposition qui ne sont pas admis à y participer, et que sans ces informations, communiquées de la façon la plus complète et la plus transparente qui soit par l’enregistrement, ces derniers ne pourraient pas tous exprimer un vote éclairé le soir du Conseil Municipal.
Ces procédés d’enregistrement sont parfaitement connus de l’ensemble des élus du Conseil Municipal, des échanges sur ce point ayant eu lieu au sein même du Conseil Municipal à plusieurs reprises, échanges desquels Monsieur Ruault a donc été témoin comme tous les autres élus.
Fort heureusement, les enregistrements des séances du Conseil Municipal existent, et peuvent être diffusés afin de confirmer nos propos.
Sur le contenu de l'intervention
Dans sa prise de parole, Monsieur Ruault a affirmé avoir été enregistré à l’occasion de l’une de ces Commissions de préparation du conseil municipal, dont il est vice-président depuis fin 2023, et à laquelle il participait en qualité d’adjoint au maire.
Dans ce contexte, l’enregistrement de ses propos ne devrait lui poser aucun souci, car il a un devoir absolu et total de transparence dans le cadre de ses fonctions.
Or, dans son intervention, on comprend qu’il a un double discours, un discours ouvert au public et un discours, qu’il qualifie de franc et sincère, qu’il préfèrerait garder privé…
Pour reprendre les termes qu’il a utilisés, « les bonnes manières et la loyauté du débat démocratique » devraient l’inciter plutôt à encourager le fait que ses propos soient diffusés le plus largement possible, et pas l’inverse…
Nous sommes donc tous en droit de nous demander pourquoi Monsieur Ruault ne souhaite pas que les propos qu’il a tenus au sein de la Commission Municipale dont il est vice-président soient diffusés.
Enfin, nous ne sommes certes pas juristes, mais nous pouvons faire appel au bon sens et nous demander s’il est opportun et légitime de faire référence à un article de loi de protection de la vie privée alors que les faits se sont produits dans un cadre formel et réglementé.
Date de dernière mise à jour : 10/04/2025