Ordre du jour :

1. 2025-023 Élection du Maire
2. 2025-024 Détermination du nombre d’adjoints au Maire
3. 2025-025 Élection des adjoints au Maire
4. 2025-026 Indemnités des élus
5. 2025-027 Délégation d’attribution au Maire par le Conseil municipal
6. 2025-028 Composition des commissions permanentes (Maire élu)
7. 2025-029 Remplacement d’un délégué de la Commune auprès de Syndicat intercommunal d’aménagement Jouy-Vélizy
8. 2025-030 Remplacement d’un représentant de la Commune auprès de l’association Maison Léon Blum
9. 2025-031 Remplacement d’un représentant de la Commune auprès de l’association École Jeanne Blum

Préambule :

Suite à la démission de Marie-Hélène Aubert de sa fonction de maire, l’objet de ce Conseil municipal exceptionnel était l’élection d’un maire de remplacement, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales de 2026.

Marie-Hélène Aubert a présenté sa démission au Préfet le 19 février 2025.

Elle a renoncé à sa fonction de Maire, mais elle a souhaité conserver son mandat d’élue. Par conséquent, elle siégera  en Conseil municipal avec délégation au Musée de la Toile de Jouy.

Il semblerait qu’elle maintienne par ailleurs tous les autres mandats politiques qu’elle a déclarés à la Haute Autorité, à l’exception de trois d’entre eux, qui sont en lien avec la gestion locale : Maison Léon Blum, École Jeanne Blum et Syndicat de la Cour Roland (SIAJV).

Ce qui réduirait la liste de ses mandats politiques à 23 (au lieu de 26).

Lors d’un discours qu’elle a enregistré et publié sur les médias officiels de la ville et qu’elle a également diffusé par écrit dans l’ensemble des boîtes aux lettres des habitants, elle a justifié sa décision par  des explications.

Compte-rendu de la portée de ses allégations, nous avons demandé de pouvoir nous exprimer aussi sur la page Facebook officielle de la Ville de Jouy-en-Josas. En effet, ce média institutionnel ne peut être réservé à une seule sensibilité politique, mais doit permettre l’expression de toutes les représentations du Conseil municipal, conformément aux principes de pluralisme et de démocratie locale.

Néanmoins, cette demande nous a été refusée.

Nous avons toutefois pu présenter notre droit de réponse devant le cercle restreint du Conseil municipal, en présence d’une cinquantaine de spectateurs, juste avant l’installation du Maire de remplacement issu de l’actuelle majorité.

=>> Il est intéressant de souligner qu’une élection par bulletin secret a eu lieu, alors que le nom de la personne qui a été élue avait déjà été inscrit en lieu et place de celui du maire sortant, dans les amendements de la répartition des indemnités de fonction qui nous ont été présentés sur la table avant le vote !

Il s’agit de Didier Morin, jusqu’à présent Délégué à l’Urbanisme, élu officiellement avec  23 votes Pour (le groupe majoritaire) et 6 abstentions (les oppositions).

Ci-dessous notre intervention en réponse aux propos tenus par Marie-Hélène Aubert au moment de l’annonce de sa démission :

Mesdames et Messieurs,

L’ancienne maire a choisi, au moment de sa démission, d’endosser un rôle qui n’est pas celui d’une responsable politique assumant son bilan, mais celui d’une victime.

Elle a formulé contre l’opposition municipale, dont RéJouySens fait partie, des accusations graves : un prétendu manque de respect, du harcèlement moral et administratif envers elle et certains collaborateurs de la commune.

Ces mises en cause ne reposent sur aucune preuve, aucun fait concret. Ce ne sont que des allégations à ce stade, destinées à détourner l’attention des sujets de fond.

D’autres élus du groupe majoritaire ont relayé et cautionné publiquement ces propos, s’efforçant par là de leur donner une légitimité qu’ils n’ont pas en vérité.

Car ces accusations sont fausses. Nous ne pouvons pas laisser passer ces actions  sous silence. Si des faits existent, alors qu’ils soient exposés clairement, avec des preuves tangibles et incontestables. Dans le cas contraire, ces allégations ne sont que des manœuvres de manipulation politique.

En politique il faut accepter le débat, la critique, parfois même la confrontation des idées. C’est normal, sain, et nécessaire dans une démocratie.

Mais accuser ses opposants pour masquer ses propres échecs c’est une stratégie facile et lâche. Plutôt que d’assumer ses responsabilités et de proposer des solutions, on préfère rejeter la faute sur les autres.

Cependant ce qui compte au final, ce ne sont pas les accusations bruyantes, mais la vérité des faits.

Alors je m’adresse au groupe majoritaire : où sont les preuves ? Si ces accusations sont fondées, démontrez-le de manière claire, publique et irréfutable. Sinon, cessez d’abuser du pouvoir de la parole pour manipuler et diviser. Faites preuve de courage politique.

Notre engagement en tant qu’élus est et doit rester uniquement au service des citoyens. Nous devons être capables de construire un projet fondé sur la transparence, la sincérité, l’écoute et le respect des principes démocratiques, avec toutes les sensibilités.

Je vais conclure cette intervention en soulignant que, malgré les attaques violentes et inadmissibles que nous venons de subir, nous continuerons, sans faiblir, à défendre la vérité. Pour nous tous. Avec ou sans vous.

Merci.

Candidatures :

Mercredi 12 mars, selon les usages de forme, avant la cérémonie de vote, il a été demandé aux trois groupes d’opposition s’ils souhaitaient proposer un candidat.

Nous avons refusé pour les raisons suivantes :

La situation inédite de cette élection de remplacement du maire, à seulement un an des prochaines municipales, ne répond ni aux attentes des citoyens, ni aux exigences d’une gouvernance responsable.

Il aurait été illusoire de prétendre, en si peu de temps, pallier les manquements d’un mandat qui n’a pas atteint ses objectifs .

Puis, même si le processus démocratique avait été respecté et qu’il avait été envisageable qu’un conseiller municipal, non rattaché au groupe majoritaire soit élu maire le 12 mars dernier, candidater à ce stade du mandat aurait relevé davantage d’un exercice de communication, répondant à une ambition personnelle, que d’une vision collective et d’un engagement sincère et utile pour les habitants.

Notre priorité reste 2026, avec l’ambition de proposer une alternative crédible, fondée sur un état des lieux factuel, un projet solide et des solutions concrètes pour notre ville, grâce à une équipe unie, compétente et prête à s’engager pleinement dans la prochaine mandature.

Aucune autre candidature n’a été présentée, à part celle de Didier Morin du groupe majoritaire, RPJ.

Délibérations et Votes :

1- 2025-023 Élection du Maire

Didier Morin, ancien délégué à l’Urbanisme a été élu Maire avec 23 votes Pour (l’ensemble des conseillers de la majorité) et 6 Abstenions (l’ensemble des conseillers de l’opposition)

2- 2025-024 Détermination du nombre d’adjoints au Maire

En vertu de l’Article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil.

L’Article 2121-2 du même Code précise que les villes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants disposent d’un effectif de 29 Conseillers.

Pour la Ville de Jouy-en-Josas, le nombre d’Adjoints ne peut excéder 8,7, soit en nombre entier, 8 adjoints au Maire.

Par délibération du 27 mai 2020, 8 postes d’adjoints au Maire avaient été créés. Il a été proposé de reconduire ce nombre à l’identique.

Tous les conseillers ont voté POUR.

3 - 2025-025 Élection des adjoints au Maire

Compte-tenu du fait que Didier Morin n’était pas adjoint au maire, les adjoints déjà en place ont été représentés à l’identique.

6 Abstentions (les élus de l’opposition) et 23 votes Pour (les élus de la majorité)

4 - 2025-026 Indemnités des élus

6 Abstentions (les élus de l’opposition) et 23 votes Pour (les élus de la majorité)

5- 2025-027 Délégation d’attribution au Maire par le Conseil municipal

6 Abstentions (les élus de l’opposition) et 23 votes Pour (les élus de la majorité)

6- 2025-028 Composition des commissions permanentes (Maire élu)

Tous les conseillers ont voté POUR.

7- 2025-029 Remplacement d’un délégué de la Commune auprès de Syndicat intercommunal d’aménagement Jouy-Vélizy

Didier Morin remplace Marie-Hélène Aubert

6 Abstentions (les élus de l’opposition) et 23 votes Pour (les élus de la majorité)

8 -2025-030 Remplacement d’un représentant de la Commune auprès de l’association Maison Léon Blum

Didier Morin remplace Marie-Hélène Aubert

6 Abstentions (les élus de l’opposition) et 23 votes Pour (les élus de la majorité)

9 -2025-031 Remplacement d’un représentant de la Commune auprès de l’association École Jeanne Blum

Murielle Foucault remplace Marie-Hélène Aubert

6 Abstentions (les élus de l’opposition) et 23 votes Pour (les élus de la majorité).

À la Une ! Le Courage Politique contre la Victimisation Manipulatrice

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 3 février 2025 (82.42 Ko)

Procès-Verbal :

Dans le Procès-Verbal, qui ne relate toujours pas les échanges de façon exhaustive, et qui est encore moins fidèle à la réalité, il était écrit que l’étude de faisabilité des travaux de SOLIHA pour la rénovation de l’immeuble du Parc de Diane - que nous avions réclamée une énième fois au cours du conseil municipal précédent - était annexée au document, mais tel n’était pas le cas.

L’étude a finalement été annexée le soir même de ce dernier conseil municipal, le 3 février 2025, suite au renouvellement de notre demande.  Soliha etude faisabilite 231027 (2.48 Mo).

Plusieurs interrogations au sujet de la rénovation de l’immeuble du Parc de Diane restent néanmoins sans réponses :

• Pourquoi cette étude, terminée en octobre 2023, n’a-t-elle jamais été présentée en conseil municipal, alors que la maire s’était formellement engagée à le faire au moment de son lancement ?
• Que s’est-il passé depuis deux ans ?
• Pourquoi désormais la ville de Jouy-en-Josas prévoit-elle au budget primitif 2025 une dépense de 730 000 € pour la rénovation de cet immeuble, alors que les travaux étaient censés être réalisés par l’organisme SOLIHA ? SOLIHA a-t-il jeté l’éponge ?
•  

=>> Si OUI, POURQUOI

=>> SI NON, À QUOI SONT DESTINÉS LES 730 000 € PRÉVUS EN DÉPENSE POUR LA RÉNOVATION DE L’IMMEUBLE ?

Les délibérations :

LES VOTES POUR :

1- 2025-001 Contribution 2025 au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines

2- 2025-003 Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et son CCAS pour le renouvellement du marché de restauration collective

3- 2025-006 Exonération partielle de taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique des particuliers

4- 2025-004 Autorisation de lancement d'une consultation en procédure adaptée pour le renouvellement des marchés de prestation de services de fourniture de repas en liaison froide

5- 2025-008 Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Versailles Grand Parc et la Ville pour la réhabilitation des installations d'assainissement non-collectif de l'aire artisanale du Pont Colbert

6- 2025-009 Convention de mutualisation de l'Espace Emploi avec la ville de Buc

7- 2025-013 Financement d'un séjour « classe découverte »

8- 2025-014 Course des Lucioles du Josas - Reversement du produit à une association caritative

9- 2025-017 Subvention 2025 à l'Amicale du personnel municipal

LES ABSTENTIONS :

1- 2025-002 Retrait de la Ville de Vélizy-Villacoublay du Syndicat intercommunal de l'amont de la Bièvre (SIAB)

Cette délibération, qui demande de « désapprouver » la sortie de la commune de Vélizy-Villacoublay du SIAB - Syndicat de l’Amont de la Bièvre (à ne pas confondre avec le SIAVB - Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre) intervient suite au courrier adressé par le Maire de la Ville de Vélizy-Villacoublay au Président du SIAB, qui est aussi premier adjoint au conseil municipal de la ville de Jouy-en-Josas.

Suite aux questions que nous avons posées, au sujet du dévéloppement d'un site internet qui selon le rapport de présentation représenterait un coût important en charges de personnel pour le syndicat, et aussi au sujet des echanges de forme entre la Ville de Vélizy et la Ville de Jouy-en-Josas autour de ce retrait  :

• A-t-on une idée chiffrée de la fréquentation du site par les Véliziens ?
• Ce retrait de Vélizy est-il une surprise ou des discussions préalables avaient-elles eu lieu ?

Il s’avère que :

• Aucune statistique de fréquentation du site, dont le développement n’est pas encore définitivement achevé, n’est disponible à ce jour.
• Le SIAB a bien été informé avant la réception du courrier du Maire de Vélizy des intentions de ce dernier. Néanmoins, aucun échange supplémentaire n’a eu lieu avant que cette délibération soit présentée au conseil municipal de Jouy-en-Josas.

Les raisons de notre ABSTENTION :

Nous avons choisi de ne pas voter CONTRE cette délibération par correction envers le premier adjoint de la ville de Jouy-en-Josas qui est président du SIAB.

Cependant, nous pensons que le Maire de Vélizy, se souciant des dépenses financées par la contribution de ses concitoyens, a le droit de se retirer du syndicat dans le cas où il constate que cette dépense ne bénéficie pas à ses administrés.

Par ailleurs, en matière de relations de partenariat, cela ne fait aucun sens d’essayer de « forcer la main » du maire de Vélizy avec des arguments de pure forme, en faisant valoir un besoin de trésorerie pour le syndicat, du fait que la ville de Vélizy a été jusqu’ici l’un des meilleurs contributeurs financiers de l’organisme.

Il s’agit d’argent public et pas de services rendus entre élus. Si le SIAB a besoin de trésorerie, il peut aussi supprimer les indemnités des élus au sein de son syndicat, 6 800 € par an. Cette solution serait noble, et permettrait surtout au syndicat d’accepter le retrait souhaité par la Ville de Vélizy sans porter atteinte à l’organisation.

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2- 2025-005 Signature d'une convention particulière avec le SIGEIF pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Questions posées :

• Dispose-t-on de données chiffrées sur l'utilisation ?
• La borne du CSA est-elle nettement plus utilisée que les autres ?
• La différence de temps de charge est-elle vraiment significative entre bornes  22kW et bornes  24kW ? (L’installation d’une borne 24kW représente 10 000 € de dépense supplémentaire, même si c'est le SIGEIF qui finance, cela reste de l’argent public !)
• Où les dates de durée de la convention sont-elles indiquées dans le document ?

Nous nous sommes ABSTENUS sur cette délibération, car :

Compte tenu des engagements et de l’importance des coûts associés à cette convention, elle ne peut pas être validée par le Conseil Municipal, sans que les dates de début et de fin figurent en clair sur le document.

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3- 2025-007 Signature d'une convention de financement avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) pour la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale.

Nous nous sommes ABSTENUS parce que :

• La ville de Jouy-en-Josas est la seule porteuse du projet. POURQUOI ? Cela met la Ville en situation de devoir rembourser les subventions obtenues an cas de non-respect de l’avancement du projet.
• Les conditions de résiliation ne sont pas indiquées.
• La convention prend fin en 2028, deux ans après les prochaines élections municipales, ce qui est contraire aux engagements de la ville dans le cadre de cette signature.

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4- 2025-016 Logement social - Conventions de réservation avec les bailleurs sociaux

Questions posées :

• La Ville va-t-elle conserver la même marge de manœuvre sur les attributions de logements sociaux avec ce nouveau calcul : passage de la gestion en stock à la gestion en flux ?
• Combien de logements ont été attribués en 2023 et en 2024 ?
• Ce nombre va-t-il être amélioré, non impacté ou dégradé par la gestion en flux ?
• Page 149 (page 21 du préambule), est-il possible de voir ces annexes ?
• Page 159 (page 9 de la convention), où est l'annexe ?

Nous nous sommes ABSTENUS parce que :

Nous n’avons pas obtenu de réponses permettant d’exprimer un avis éclairé. Et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu les annexes qui auraient dû être présentées en conseil municipal.

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5- 2025-019 Actualisation annuelle de la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'un logement de fonction et d'un véhicule de fonction

6- 2025-020 Recrutement de conférenciers pour le Musée de la Toile de Jouy

7- 2025-021 Recrutement de vacataires

8- 2025-022 Actualisation du tableau des emplois municipaux

Nous nous sommes ABSTENUS sur les délibérations ci-dessus car :

nous  ne disposons pas d’infortmations suffisantes pour exprimer un vote éclairé.

Nous posons régulièrement des questions qui restent le plus souvent sans réponses. À titre d’exemple, sur l’actualisation du tableau des emplois, lundi 3 février, nous avons posé les questions suivantes :

• De quels postes s'agit-il (sans nommer les agents) ?
• Quels sont les postes vacants dans le tableau des emplois ? Ex. : 2 attachés ? 1 rédacteur ? 1 ingénieur ? 2 auxiliaires de puériculture ? etc.

Nous n’avons pas obtenu des réponses claires et précises à ces questions.

Nous avons aussi demandé confirmation du départ de certains agents dont nous avions eu l’information par « bouche à oreille », car aucune communication n’avait manifestement été prévue sur ce sujet.

Ces départs ont été confirmés :

• Directrice du Musée de la Toile de Jouy, cheffe de projet « Cité de la toile »
• Responsable de la logistique
• Directeur de Cabinet du Maire
• Responsable de la communication
•  

=>> Est-il normal que les élus du conseil municipal ne soient pas informés spontanément, et en temps et en heure, du départ d’agents de direction et de responsables d’activités stratégiques pour la Ville ?

LES VOTES CONTRE :

1- 2025-010 Convention d’occupation précaire d’une parcelle dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement du Pôle gare

Nous avons voté CONTRE cette délibération car :

• La délibération présente un coût de loyer d’environ 15 000 € par an pour la ville, mais elle ne précise pas le coût des travaux d’aménagement.
• Un coût de 50 000 € d’aménagement du parking a été annoncé « oralement » en conseil municipal en réponse à notre question.
• Ces coûts liés aux travaux du pôle gare (aménagement + loyer = 65 000 €, qui viennent s’ajouter aux 770 000 € inscrits au budget 2025) n'auraient-ils pas pu être pris en charge par Ile-de-France Mobilité ?

De plus, au regard de ce qui est indiqué dans la Convention à la page 85, nous pouvons en déduire assez facilement que d’autres coûts supplémentaires viendront s’ajouter.

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2- 2025-011 Désaffectation partielle de l'école du Parc de Diane

Nous avons voté CONTRE cette délibération.

Projet de délibération extrait :

…d’une prochaine réhabilitation, impliquant un déménagement provisoire de la crèche parentale accueillie au rez-de-chaussée, il a été suggéré d’allouer une partie de l’école à cette crèche, dans une perspective définitive… POURQUOI ?!

=>> cette décision met en péril l’avenir de l’école !

De plus :

• La convention actuelle, publiée sur le site de la mairie le 17 février 2025, indique que la ville finance 4 berceaux (au maximum) dans cette crèche ! Acte renouvellement de la convention PERA - Crèche des Crabouillage (454.96 Ko)
• Nous ne savons pas quel projet a été pensé, si toutefois la réflexion a eu lieu, pour les salles récupérées après déménagement de la crèche et la réhabilitation de l’immeuble. À quoi servira ce local ?
• Quelle solution est envisagée en remplacement des espaces dédiés aux ateliers motricité des écoliers qui seront utilisés pour la crèche ?
• Dans la délibération, il est déclaré un « accord de principe » de la part de toutes les personnes concernées par ces transformations. Cependant, l’équipe pédagogique a émis un avis défavorable.

Voir ci-dessous l'extrait du Compte-Rendu du conseil d'école élémentaire du Parc de Diane du 15 octobre 2024 :

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3- 2025-012 Convention-cadre de partenariat avec l’UNAAPE

Nous avons voté CONTRE la signature de cette convention, car :

les termes de ladite convention (voir image ci-dessous) sont en désaccord total avec les principes démocratiques et déontologiques de la République française.

Par ailleurs, nous nous étonnons du fait que, comme les élues à la jeunesse et à la scolarité l’ont affirmé en conseil municipal le lundi 3 février dernier, l’association de parents d’élèves de Jouy-en-Josas, dont la mission est de défendre les intérêts des parents et des enfants, et qui, par conséquent,  est parfois amenée à porter la contradiction face à la municipalité, ait signé en la personne de sa présidente qui a été nommée en séance, une convention qui soumet l’association à une règle de neutralité et à un engagement à ne jamais porter préjudice à la municipalité.

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4- 2025-015 Mandat spécial pour une élue du Conseil municipal (Allemagne)

Nous avons voté CONTRE cette délibération pour les raisons suivantes:

(intervention in extenso de Daniela Ortenzi-Quint en Conseil Municipal le 3 février 2025) :

Nous, RéJouySens, votons CONTRE cette délibération 

Les montants d’indemnités des élus sont financés par l’argent public, et de ce fait doivent être connus de toutes et de tous. 

La délibération mise au vote ce soir ne spécifie pas les montants des frais susceptibles d’être remboursés, et évoque une indemnité forfaitaire de déplacement, dont le montant n’est lui non plus pas précisé. Par ailleurs, en tant qu’élue depuis 11 ans, je n’avais jamais entendu parler de cette indemnité..

À quel moment avons-nous été informés au sein du Conseil Municipal de l’existence de ces indemnités forfaitaires de déplacement pour les élus ? Et quel est le montant alloué par la ville pour ces dépenses ?

Je souligne de plus que lors du vote du budget, au mois de décembre dernier, le document obligatoire contenant les indemnités annuelles des élus n’a volontairement pas été joint à la Note de Synthèse par voie dématérialisée. Il nous a été présenté sur table pour ne pas en faciliter la diffusion - (voir le rapport de délibération présenté en Conseil Municipal  le 18 décembre 2024).

Alors que, la transparence en la matière est une exigence démocratique et une condition essentielle pour maintenir la confiance de nos concitoyens.

Mais qu’il n’y ait aucun malentendu entre nous ! Contrairement à ce qui est affirmé par certains élus du conseil municipal, je ne remets absolument pas en cause, et je ne l’ai jamais fait, les légitimes compensations liées à l’exercice de nos mandats. J’ai d’ailleurs toujours trouvé assez choquant le choix qui a été fait d’indemniser tous les élus du groupe majorité, mais pas ceux de l’opposition, sous-entendant par là que ceux-ci ne seraient pas actifs au service de la population...

Par contre, je propose plus de transparence avec les chiffres et plus d’exemplarité face aux dépenses, ce  qui permettrait  de rappeler que l’engagement politique repose avant tout sur des valeurs nobles : 

• le service de l’intérêt général, 
• la responsabilité. 
• et le dévouement. 

Parce qu’être élu ne doit jamais être perçu comme une opportunité personnelle, mais doit en revanche être reconnu, justement, comme une mission exigeante, au service des citoyens.

L’opacité autour des indemnités alimente la défiance, et éloigne encore davantage nos administrés de la vie publique. Il est donc de notre devoir, en tant qu’élus, d’être exemplaires dans la gestion des dépenses, et d’assumer avec clarté la répartition de ces sommes, en expliquant « systématiquement » leur raison d’être et leur utilisation, et en indiquant aussi « systématiquement », et sans ambages, les montants. 

C’est la seule façon de redonner du sens à notre engagement et de la crédibilité à l’action politique. Merci. 

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5- 2025-018 Convention de mutualisation d'un service commun en matière d'ingénierie de projet pour la « Cité de la toile »

Cette convention vise une prise en charge financière de l’agglomération VGP de 80% du salaire de la Directrice du Musée de la Toile de Jouy, afin qu’elle travaille sur la construction du Projet Cité de la Toile au sein de l’agglomération.

Nous avons voté CONTRE cette délibération pour les raisons suivantes:

La directrice du Musée de la Toile de Jouy, « cheffe de projet » Cité de la Toile, a démissionné le 15 janvier dernier.

Comment est-il possible que la ville de Jouy-en-Josas propose une telle délibération alors que l’État a rejeté la candidature à l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) du projet Cité de la Toile au mois d’octobre 2023, et que la personne qui est à l’origine de l’écriture du cahier des charges de ce projet a décidé de démissionner ?

Nous sommes en droit de nous questionner sur l’utilité d’une telle démarche de la part de la municipalité de Jouy-en-Josas…Ce projet phare va-t-il servir de miroir aux alouettes pour les élections municipales de 2026 ?

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Décisions du Maire

2025-006-Portant attribution d’un logement dans le cadre d’une convention d’occupation à titre précaire

Questions :

• Il a été convenu au début du mandat que le nom de l'occupant devait être mentionné au sein du conseil municipal, c’était le cas jusqu’à présent, pourquoi ne l’est-ce pas ici ?
• Qui va être le bénéficiaire ?

Aucune réponse à cette demande n’a été fournie par la municipalité…POURQUOI ?

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Questions diverses :

Christophe RUAULT a fait une intervention en conseil municipal que nous vous reportons intégralement :

Un élu a réalisé un enregistrement à l'insu des membres d’une commission permanente ainsi que de l’agent présent.

Les commissions permanentes étant des instances préparatoires et non ouvertes au public, elles ont le caractère de réunions de travail.

Le consentement des personnes doit être obtenu avant l’enregistrement, tant pour la captation que pour la diffusion. L’absence de consentement pour ces deux démarches (captation et/ou diffusion) est passible de sanctions pénales. Les sanctions sont prévues par le Code pénal, article 226-1.

Par ailleurs, il existe les bonnes manières, la loyauté et la sincérité du débat démocratique. Le fait que ces réunions préparatoires des conseils municipaux, censées être plus techniques et moins contrôlées que les séances publiques, puissent être enregistrées pour être utilisées publiquement n’incite pas particulièrement à avoir des débats francs.

Notre analyse de cette intervention :

Tout d’abord qu’est-ce  qu’une Commission Municipale, comment est-elle constituée et quelle est sa finalité ?

Une Commission Municipale, qui n’est pas une réunion privée bien que pas ouverte au public, est une réunion formelle et réglementée (chapitre IV, article 20 du règlement intérieur du conseil municipal), dont le rôle est de présenter les délibérations soumises au vote du Conseil Municipal aux élus de la minorité, et en débattre avec eux. POUR RAPPEL, les élus, quand ils s’expriment dans le cadre de leur fonction au sein d’une de ces Commissions, le font en qualité d’élus de la République, représentant donc les citoyens qui leur ont confié cette mission officielle, par élection au suffrage universel direct.

Les élus de la majorité municipale sont toujours accompagnés dans ces commissions par au moins un agent de la fonction publique, en charge du suivi administratif des dossiers présentés, tout comme c’est le cas en Conseil Municipal.

Les élus du Groupe Majorité se réunissent « tous » avant les Commissions pour prendre connaissance de l’intégralité des délibérations qui seront soumises au vote du Conseil Municipal. Ces délibérations sont ensuite présentées aux élus de l’opposition, entre 5 et 10 jours avant le Conseil Municipal, à travers lesdites Commissions, réparties en fonction des compétences (Urbanisme, Attractivité, Jeunesse, etc.).

Les élus de la minorité ne sont donc pas invités à une réunion d’information générale, mais ils ne peuvent pas pour autant tous participer aux différentes commissions.

En effet, le fonctionnement des Commissions est réglementé dans le cadre d’un règlement intérieur du Conseil Municipal, défini par le Maire de la Ville, qui peut donc être différent d’une commune à l’autre. Selon le règlement intérieur de la ville de Jouy-en-Josas, les Commissions Municipales sont composées de 1 agent et de 10 élus, dont 7 de la majorité et 3 de la minorité, tous groupes confondus.

Dans un souci de clarté, nous n’étions pas présents à la commission à laquelle Monsieur Ruault fait référence dans son intervention. Cependant, nous comprenons parfaitement que d’une façon générale, enregistrer les échanges qui ont lieu dans les Commission permet d’informer de façon claire et sans ambiguïté les autres membres de l’opposition qui ne sont pas admis à y participer, et que sans ces informations, communiquées de la façon la plus complète et la plus transparente qui soit par l’enregistrement, ces derniers ne pourraient pas tous exprimer un vote éclairé le soir du Conseil Municipal.

Ces procédés d’enregistrement sont parfaitement connus de l’ensemble des élus du Conseil Municipal, des échanges sur ce point ayant eu lieu au sein même du Conseil Municipal à plusieurs reprises, échanges desquels Monsieur Ruault a donc été témoin comme tous les autres élus.

Fort heureusement, les enregistrements des séances du Conseil Municipal existent, et peuvent être diffusés afin de confirmer nos propos.

Sur le contenu de l'intervention 

Dans sa prise de parole, Monsieur Ruault a affirmé avoir été enregistré à l’occasion de l’une de ces Commissions de préparation du conseil municipal, dont il est vice-président depuis fin 2023, et à laquelle il participait en qualité d’adjoint au maire.

Dans ce contexte, l’enregistrement de ses propos ne devrait lui poser aucun souci, car il a un devoir absolu et total de transparence dans le cadre de ses fonctions.

Or, dans son intervention, on comprend qu’il a un double discours, un discours ouvert au public et un discours, qu’il qualifie de franc et sincère, qu’il préfèrerait garder privé…

Pour reprendre les termes qu’il a utilisés, « les bonnes manières et la loyauté du débat démocratique » devraient l’inciter plutôt à encourager le fait que ses propos soient diffusés le plus largement possible, et pas l’inverse…

Nous sommes donc tous en droit de nous demander pourquoi Monsieur Ruault ne souhaite pas que les propos qu’il a tenus au sein de la Commission Municipale dont il est vice-président soient diffusés.

Enfin, nous ne sommes certes pas juristes, mais nous pouvons faire appel au bon sens et nous demander s’il est opportun et légitime de faire référence à un article de loi de protection de la vie privée alors que les faits se sont produits dans un cadre formel et réglementé.